Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Castle Club, située à Wezembeek-Oppem, Belgique (ci-après « le Club ») et toute personne physique ou morale souscrivant à une prestation proposée par le Club (ci-après « le Membre »).

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations ou services proposées, notamment les cours, les stages, les séances, mise à disposition de locaux, prestations, mise à disposition de moniteurs ou de services. 

Le Membre reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les avoir acceptées sans réserve avant toute inscription.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’inscription et de la participation aux activités sportives organisées par le Club.

Article 2 – Inscription et formation du contrat

L’inscription aux activités se fait via le site internet du Castle Club, par email, téléphone ou directement à l’accueil. 

L’inscription est considérée comme définitive et le contrat entre le club et le membre est formé dans l’un des cas suivants :

1. 1. À compter de la réception du paiement intégral du prix de la prestation
   2. À compter de la réception d’un acompte d’au moins 25% du prix de l’activité
   3. À compter de la participation effective du Membre à l’une ou plusieurs séances de l’activité

Dans les cas 2 et 3, le Membre s’engage à payer l’intégralité du prix de la période en cours selon les modalités définies à l’article 3. 

Le solde restant dû devra être réglé avant la troisième séance de l’activité.

La validation de l’inscription, quelle que soit la modalité, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV et du règlement d’ordre intérieur du Club.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et définitifs au moment de l’inscription.

Le paiement s’effectue en une seule fois, par les moyens de paiement acceptés par le Club (virement bancaire, carte de débit/crédit, etc.). Le paiement intégral doit être réalisé avant le début de la première séance de l’activité souscrite.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à la législation belge en vigueur pour les contrats conclus à distance (par exemple, via une inscription en ligne), le Membre dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.

Pour exercer ce droit, le Membre doit notifier sa décision de rétractation au Club par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier électronique ou postal). Si le service a commencé à la demande expresse du Membre avant la fin du délai de rétractation, le Membre devra payer un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni.

Article 5 – Annulation, absence et politique de remboursement

5.1. Principe général : Le portefeuille virtuel

En dehors de l’exercice du droit de rétractation légal (Article 4), les sommes versées pour une inscription sont non remboursables en numéraire. En cas d’annulation justifiée selon les termes ci-dessous, le montant correspondant sera crédité sur le Portefeuille Virtuel du Membre.

5.2. Annulation du Fait du Membre

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit au secrétariat du Club.

• • Pour toute annulation intervenant plus de 15 jours avant le début de l’activité, 100% du montant payé sera crédité sur le Portefeuille Virtuel.
  • Pour toute annulation intervenant moins de 15 jours avant le début de l’activité, aucun crédit ne sera accordé, sauf cas de force majeure dûment prouvé.

5.3. Annulation pour raison médicale

En cas d’incapacité de poursuivre une activité pour des raisons médicales (maladie ou blessure grave), le Membre pourra obtenir un crédit sur son Portefeuille Virtuel au prorata des séances restantes. Cette demande doit être impérativement accompagnée d’un certificat médical valide attestant de l’incapacité à pratiquer l’activité concernée pour la période restante. Le crédit est calculé à partir de la date de réception du certificat médical.

5.4. Insatisfaction

Si un Membre n’est pas satisfait après la première séance d’un cycle de cours, il peut en informer le Club par écrit dans les 48 heures suivant cette séance. Après analyse de la situation, le Club pourra, à titre de geste commercial, proposer de créditer la valeur des séances restantes sur le Portefeuille Virtuel. 

Cette disposition ne s’applique pas aux stages.

5.5. Annulation du fait du Club

Si le Club est contraint d’annuler une activité dans sa totalité, il proposera au Membre soit le report de l’activité, soit un crédit de l’intégralité du montant sur son Portefeuille Virtuel. En cas d’annulation d’une seule séance, celle-ci sera reportée à une date ultérieure.

Article 6 – Le portefeuille virtuel

Le Portefeuille virtuel est un crédit nominatif associé au compte du Membre ou membre de son ménage vivant sous le même toit.

• • Validité : Le crédit disponible sur le Portefeuille Virtuel est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date à laquelle il a été octroyé.
  • Utilisation : Le crédit peut être utilisé pour payer toute nouvelle inscription à une activité (cours ou stage) proposée par le Club.
  • Non-transférabilité : Le solde du Portefeuille Virtuel n’est pas transférable à un autre membre hors de sa famille et ne peut en aucun cas être converti en remboursement monétaire.

Article 7 – Condition physique et certificat médical

Le Membre atteste être en bonne condition physique et ne présente aucune contre-indication à la pratique des sports auxquels il s’inscrit. Le Club se réserve le droit d’exiger la présentation d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive datant de moins de trois mois.

Article 8 – Responsabilité

Le Club décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d’une inobservation des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée des installations. 

Le Club n’est pas responsable des vols, pertes ou dégradations des effets personnels des Membres dans l’enceinte du Club.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées pour la gestion administrative des inscriptions et pour informer les Membres sur la vie du Club. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité sur notre site internet.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.